Plan Epargne Actions (PEA)

Principe

Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés européens. Il permet à son détenteur de bénéficier d’avantages fiscaux par la détention d'actions sur le moyen ou long terme, cette enveloppe étant exonérée d’impôt après 5 ans (CSG, CRDS et PS restent dus).

 

Le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 132 000 € ; pour un couple marié, l’enveloppe fiscale passe à 264 000 €. Le PEA peut être transféré d’un établissement à un autre.

Valeurs éligibles

 

Ce sont essentiellement les actions, et les SICAV et FCP investis en actions de sociétés membres de l’Union Européenne ainsi que de la Norvège et l’Islande.

Fiscalité

Pendant les 5 premières années, tout retrait entraîne la clôture automatique du PEA. Des retraits partiels sont possibles au-delà de 8 ans de détention.

Avant 2 ans, la taxation des plus-values réalisées est de 36%.

Entre 2 et 5 ans, elle est de 32,5%.

Après 5 années de détention, les revenus et les plus-values sont exonérés d'impôts mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 % sur le gain net réalisé.

Il est possible de maintenir son portefeuille au-delà de 8 ans et de pouvoir en sortir à tout moment.